Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Feuerwehr
Finanzierung
SIAMU

Cet arrêté est confirmé avec effet à sa date d’entrée en vigueur (Loi-programme du 19 décembre 2014, art. 209, 1°, 2° et 3° (vig. 29 décembre 2014) (M.B. 29.12.2014)

Modification intégrées :

  • L-P du 19.12.2014 – Pbl. 29.12.2014
29.12.2014
Arrêté royal
1 page