Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment temporaire Pompiers Prévention incendie interprétation Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Salles New Pompiers Prévention incendie interprétation Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal Download
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2022 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle Download
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New Pompiers Financement Loi Download
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 20 mai 2022 New Pompiers Prévention incendie Interprétation Download
Circulaire ministérielle du 3 juin 2022 relative aux shifts de 24 heures. New Pompiers Fonctionnement de la zone Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. New Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 11 mars 2022 fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire... New Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 2 février 2022 sur l'absence pour vaccination contre la COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. – Prolongation. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile. Update Pompiers Réquisition Arrêté ministériel Download
Arrêté royal du 1er juillet 2021 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New Pompiers Financement Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. Update Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New Protection civile Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. Update Pompiers Personnel Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update Protection civile Formation Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New Protection civile Personnel Arrêté royal Download