Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours. New Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Pompiers Missions Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle Download
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision Download
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New Pompiers Prévention incendie Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. Centrale d'urgence 112 Missions Download
Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. Extrait. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal Download
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. Pompiers Centres de formation Tableau Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Loi du 21 décembre 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses .... New Pompiers Financement Loi Download
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pompiers Constitution des zones Download
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. Pompiers Loi de base Arrêté royal Download
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. Pompiers Missions Circulaire ministérielle Download
Arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. Pompiers Download
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale Download
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. Pompiers Conduite prioritaire Circulaire Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. Pompiers Aide médicale urgente Download
Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Extrait Protection civile Temps de travail Loi Download
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle Download