Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant délégation de compétence en matière d'évaluation de l'atteinte des objectifs de la convention PZO. Pompiers Download
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Pompiers Financement Download
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 7 mai 2004 relative aux bâtiments collectifs susceptibles de servir de lieu d'hébergement d'urgence. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. Protection civile Personnel Download
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pompiers Constitution des zones Download
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... Pompiers Financement Download
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence Pompiers Missions Download
Circulaire ministérielle du 14 décembre 2009 relative au plan d'intervention médical. Pompiers Download
Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio... Pompiers Financement Download
Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Download
Arrêté ministériel du 22 juin 2018 fixant le règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours. Pompiers Personnel Download
Circulaire ministérielle du 30 mars 2009 NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de province. Pompiers Download
Circulaire ministérielle du 8 avril 2022 réglant l'usage de drones par la services de police et de secours. Pompiers Matériel non-roulant Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Download
Avis du 16 mars 2000 aux débiteurs d'indemnités allouées aux pompiers volontaires des services publics d'incendie et aux agents volontaires de la protection civile. Pompiers Statut pécuniaire Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Pompiers Download
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. Pompiers Missions Download
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Pompiers Ambulanciers Download