Réglementation

Status Date publication Last codification Category Réglementation public Type Download
Arrêté royal du 28 septembre 2023 relatif au comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours. New Pompiers Organe représentatif des zones Arrêté royal Download
Accord de coopération du 27 mars 2017 exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers SIAMU Accord de coopération Download
Agrément des centres de formation pour les services d'incendie. Pompiers Centres de formation Tableau Download
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Pompiers Aide médicale urgente Tableau Download
Aperçu de la réglementation existante concernant l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS - mai 2025 New Pompiers Matériel réglementation Download
Arrêté du gouvernement wallon du 19 avril 2007 déterminant les conditions sectorielles applicables aux établissements présentant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Pompiers Download
Arrêté du gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. Pompiers Download
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New Pompiers Personnel Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New Pompiers Loi de base Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Download
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. Pompiers Missions Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 14 mai 2018 déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre. New Pompiers Personnel Arrêté royal Download
Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie. Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation des membres de la commission des dispenses de la formation des préposés 100 visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ... Centrale d'urgence 112 Download
Arrêté ministériel du 19 janvier 2000 intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. Pompiers Aide médicale urgente Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. Pompiers Prévention incendie Download
Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 fixant le modèle de rapport de prévention incendie. New Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Pompiers Tenues Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112. Centrale d'urgence 112 Download
Arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maitre-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles. Update Pompiers Formation Arrêté ministériel Download
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel