Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codificationtrier par ordre décroissant Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22.03.2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 novembre 1985 concernant l’utilisation des véhicules d'incendie par temps froids. 08.11.1985 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 21 décembre 2004 portant exécution de l'article 3, § 3, de la loi du 8 juin 1998 relative aux radiocommunications des services de secours et de sécurité. 15.02.2005 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07.03.1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12.12.2014 Download Pompiers Comptabilité Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur. 21.10.2011 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les conditions d’octroi d’échelles barémiques supérieures aux titulaires de certains grades dans les services publics d’incendie. 24.03.1995 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 novembre 1990 concernant l'utilisation du réseau public de distribution d'eau par les services d'incendie. 07.11.1990 Download Pompiers Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New 25.04.2008 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ... 08.08.2005 Download Centrale d'urgence 112 Statut pécuniaire Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. 22.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30.01.2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New 20.02.2023 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 15 juin 2006 - instructions aux autorités concernées à propos des chèques-repas et du pécule de vacances destinés aux membres des services publics d’incendie. 18.07.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. 18.10.2002 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté royal
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire
Arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation des membres de la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger. 03.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Missions Arrêté ministériel
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01.03.2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New 13.04.1991 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update 21.10.2011 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 septembre 2021 portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile. New 27.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 28.04.1978 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle

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