Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 16.04.2013 27.02.2018 Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 18 juin 2015 - Les procédures opérationnelles standardisées (POS) du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile. New 08.07.2015 08.07.2015 Download Pompiers Formation, KCCE Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17.07.2014 17.07.2014 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New 09.06.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. New 20.02.2018 20.02.2018 Download Pompiers Personnel, Ambulanciers Arrêté royal
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New 09.02.2006 14.03.2014 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 avril 2015 relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile. New 21.04.2015 21.04.2015 Download Pompiers, Protection civile Matériel Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 3 mai 2018 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation. New 11.05.2018 11.05.2018 Download Pompiers Centres de formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 18 février 2014 relative à la couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des nouvelles grandes constructions et infrastructures. New 18.02.2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16.10.2017 16.10.2017 Download Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New 13.04.1991 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New 20.01.2015 20.01.2015 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19.09.2013 11.12.2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17.12.2015 17.12.2015 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours. New 12.04.2019 12.04.2019 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20.10.2014 20.10.2014 Download Pompiers Formation Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel ... New 01.03.2018 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11.06.2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis ... New 25.10.2018 25.10.2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03.09.2014 03.09.2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle

Pages