Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 6 décembre 2001 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale - échelles de traitement des officiers des services d'incendie. 22.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update 31.12.2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26.07.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 02.06.2016 02.06.2016 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31.05.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 2015 relative à la mise en vente par les zones de secours de matériel subsidié par l’Etat fédéral. Update 04.11.2015 04.11.2015 Download Pompiers Comptabilité, Matériel Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. 12.12.2014 Download Pompiers Comptabilité Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13.05.2015 13.05.2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06.09.2006 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11.12.2015 29.08.2022 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 mars 2018 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 28.03.2018 27.10.2022 Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 02.04.2014 15.06.2017 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21.03.2008 14.02.2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Update 06.03.2018 20.10.2023 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New 09.02.2016 09.02.2016 Download Pompiers Constitution des zones Avis
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17.02.2009 03.03.2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update 25.07.2013 11.12.2015 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20.10.2014 20.10.2014 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2022 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 24.01.2023 24.01.2023 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31.01.1976 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09.03.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers du 18 mai 2007. 31.07.2007 Download Pompiers Eau d’extinction Règlement

Pages