Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 16/04/2013 27/02/2018 Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New 10/12/2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10/12/2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New 25/04/2008 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20/06/2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la sécurité contre l’incendie et l’explosion. New 09/02/2006 14/03/2014 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 relative à la prévention de l’incendie - contrôle - sécurité dans les centres commerciaux. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 mars 1992 relative à l'arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance ... New 07/03/1992 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 30/08/1991 09/03/2011 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile ... New 13/04/1991 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. New 14/12/2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29/11/2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. New 16/10/2008 28/08/2018 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16/10/2008 28/08/2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. New 26/04/1995 18/01/2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20/09/1979 25/09/2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile. New 11/12/2019 11/12/2019 Download Pompiers, Protection civile Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 31 mai 2018 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours. New 31/05/2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. New 05/12/1969 28/12/2017 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Update 17/02/2009 03/03/2020 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20/12/2013 20/03/2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update 05/08/2019 09/06/2020 Download Protection civile Formation, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19/07/2018 05/08/2019 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal

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