Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre croissant
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New 15.12.2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update 21.09.2012 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 20 mai 2022 New 23.06.2022 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 1er mars 2009 (Annexe 6 - bâtiments industriels) Update 15.07.2009 15.07.2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20.07.2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Décision n° 1313/2013/UE du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relative au mécanisme de protection civile de l'union. New 20.12.2013 20.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Missions Décision
Code des impôts sur les revenus 1992 du 10 avril 1992. Extrait. Update 30.07.1992 18.03.2019 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Code
Circulaire du 7 juillet 2006 relative à la fonction publique locale. - personnel des services d'incendie. 10.10.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire n° 19 du 16 mai 2007 relative à la fonction publique locale : évolutions de carrières "D5 en D5.1" et "D5/D5.1 en D6" des membres des services d'incendie. 25.05.2007 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26.05.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du gouvernement wallon du 16 mai 1995 relative au statut pécuniaire du personnel de la police communale et du personnel des services publics d'incendie. Extrait 16.05.1995 06.12.2001 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle
Ministeriele omzendbrief van 13 juli 1994 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 - veiligheidspersoneel. 21.09.1994 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux services publics d'incendie et à la protection civile. 11.06.2008 Download Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13.05.2015 13.05.2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie. 30.12.2009 28.12.2021 Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31.01.1976 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle

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