Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19.09.2013 11.12.2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des services d'incendie publics et de la protection civile. New 26.07.2013 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 3 juin 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 10.07.2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un Centre fédéral de Connaissances pour la sécurité civile. 13.04.2007 Download Pompiers, Protection civile KCCE Arrêté royal
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25.07.1964 30.04.2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Loi-programme du 9 juillet 2004 (1) Extrait : création de l'"Agence des appels aux services de secours". 15.07.2004 Download Centrale d'urgence 112 Loi de base Loi-programme

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