Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New 29/10/2014 29/10/2014 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. New 27/10/2014 27/10/2014 Download Pompiers Personnel, Statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 15 juillet 2014 – relative aux équivalences avec le brevet de gestion de situation de crise. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Pompiers Formation Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 20/02/2018 Download Pompiers Ambulanciers, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22/10/2014 23/05/2016 Download Pompiers Ambulanciers, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20/10/2014 20/10/2014 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. 27/11/2012 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté ministériel du 8 septembre 2014 déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du schéma d'organisation opérationnelle des zones de secours ... New 16/10/2014 16/10/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. New 12/09/2014 12/09/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours New 10/09/2014 10/09/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update 04/09/2014 20/10/2014 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112. Update 03/09/2014 07/08/2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03/09/2014 03/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 3 juin 2014 - dispatching zonal/interzonal/provincial. New 17/07/2014 17/07/2014 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. New 22/08/2014 22/08/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. New 19/08/2014 19/08/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 août 2014 relative aux dotations communales aux zones de secours - Critères. Update 14/08/2014 Download Pompiers Financement Circulaire ministérielle
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23/07/2014 30/11/2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28/07/2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. Update 03/07/2014 03/07/2014 Download Pompiers Temps de travail, Volontaires Circulaire ministérielle

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