Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Typetrier par ordre décroissant
Arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 28.09.2021 Download Protection civile Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Update 25.06.2014 10.04.2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17.12.2015 17.12.2015 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel des zones de secours et à l'indemnisation du dommage aux biens subi par ceux-ci. Update 04.09.2014 20.10.2014 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours contre des particuliers secourant une victime ... 20.02.1987 30.11.2001 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16.10.2017 16.10.2017 Download Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF intérieur. Update 21.10.2011 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 2014 portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. Update 15.04.2014 20.10.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 11 octobre 2018 relatif à l'octroi d'une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis ... New 25.10.2018 25.10.2018 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur du dispatching pour la sécurité civile des centres 112. New 03.09.2014 03.09.2014 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update 31.12.2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12.05.1965 12.09.2014 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 2 février 2009 concernant la commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. 17.02.2009 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. New 16.10.2008 28.08.2018 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté royal
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New 09.02.2016 09.02.2016 Download Pompiers Constitution des zones Avis
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire
Circulaire du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'actes intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours. 08.02.1989 15.04.2005 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Circulaire
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12.10.1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Omzendbrief van 1 juni 1995 betreffende het sectoraal akkord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel – aanvulling. 01.06.1995 Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 10.07.2013 17.09.2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Circulaire du 6 septembre 2006 n° COL 16/2006 relative à la politique de constatation et de poursuite des infractions routières commises par des conducteurs à bord de véhicules prioritaires et en mission. 06.09.2006 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29.03.1995 28.05.1997 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire
Circulaire ministérielle du 23 avril 2015 relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - port de la ceinture dans les véhicules d'intervention. New 13.05.2015 13.05.2014 Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09.03.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle

Pages