Réglementation

Titretrier par ordre décroissant Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Update 19.07.2018 15.01.2024 Download Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie. Update 13.06.1999 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté royal
Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19.09.2013 11.12.2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09.04.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal
Arrêté royal du 30 octobre 2022 déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, ... New 06.12.2022 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05.03.1991 28.12.2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20.10.2014 20.10.2014 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Update 25.06.2014 10.04.2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l’octroi d’une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, ... 20.12.2006 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Arrêté royal
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21.03.2008 14.02.2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 30.08.1991 09.03.2011 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 5 décembre 2014 portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. New 20.01.2015 20.01.2015 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l’achat de matériel ou l’utilisation de licence nécessaire pour l’exécution de leurs missions de sécurité civile. New 17.12.2015 17.12.2015 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de la facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention. Update 29.12.2020 20.10.2023 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide, Facturation Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update 26.04.1995 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 2017 fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des conseils de formation et du conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 07.08.2017 16.10.2023 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté royal
Arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile. New 16.10.2017 16.10.2017 Download Protection civile Loi de base Arrêté royal
Arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-centre. New 25.05.2018 25.05.2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Avis du 26 janvier 2016 concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone... New 09.02.2016 09.02.2016 Download Pompiers Constitution des zones Avis
Circulaire du 18 mai 2006 relative à la fonction publique locale échelles de traitement des officiers des services d'incendie. - suppression de l'échelle AP15. 26.05.2006 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire régionale
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle
Circulaire du 2 septembre 1996 relative à l'exercice du droit de réquisition en application de l'article 5 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile. 12.10.1996 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Circulaire du 20 janvier 2023 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. New 20.02.2023 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire du 23 février 1996 - POL 55 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - incompatibilités. 08.03.1996 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire
Circulaire du 3 mars 1995 relative à l’indemnité pour prestations de nuit, de samedi et de dimanche et l'indemnité pour prestations de garde à domicile effectuées par certains officiers de la police communale et des services publics d'incendie. 29.03.1995 28.05.1997 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Circulaire

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