Réglementation

Titre Status Date publicationtrier par ordre croissant Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 7 octobre 1985 concernant les alertes à la bombe - procédure de lutte contre l'incendie. 07.10.1985 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Circulaire ministérielle du 14 juillet 1982 concernant les destruction de nids de guêpes et neutralisation d'essaims d'abeilles pouvant présenter un danger pour les personnes. 14.07.1982 Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 juin 1982 relative à la sécurité du matériel électrique d’intervention à l’usage des services d’incendie. 14.06.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 9 mars 1982 - normes relatives aux équipements pour l'approvisionnement en eau pour la lutte contre l'incendie. 09.03.1982 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d’incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 15.05.1980 28.11.1984 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. New 20.09.1979 25.09.2018 Download Pompiers Prévention incendie Loi
Circulaire ministérielle du 6 mars 1978 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 28.04.1978 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 14 octobre 1975 - ressources en eau pour l'extinction des incendies. 31.01.1976 Download Pompiers Matériel non-roulant, Eau d’extinction Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 20 octobre 1975 organisant l'inspection des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. 11.11.1975 10.04.1995 Download Pompiers Loi de base Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mai 1975 relative à la standardisation des raccords d’incendie. 09.05.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l’incendie. 09.04.1975 Download Pompiers Matériel non-roulant Arrêté royal
Arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'évènements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. 24.07.1971 16.02.2006 Pompiers, Protection civile Facturation, Missions Arrêté royal
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Update 05.12.1969 27.12.2022 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12.05.1965 12.09.2014 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25.07.1964 30.12.2022 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile. Update 16.01.1964 05.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Loi de base Loi
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Circulaire ministérielle du 20 avril 1972 relative aux directives concernant la prévention des incendies dans les dancings et autres locaux ou l'on danse. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New 15.12.2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 19 mai 2004 relative à l’utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l’avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente. Download Pompiers, Protection civile Matériel roulant, Conduite prioritaire Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01.10.2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 27 juin 2014 relative à l’arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours. New 28.07.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Circulaire ministérielle

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