Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public. Update 05.01.2001 28.07.2014 Download Centrale d'urgence 112, Protection civile Temps de travail Loi
Arrêté royal du 25 juillet 2008 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions. Update 04.09.2008 04.02.2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers, Protection civile Radio-communications Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours Hainaut-centre pour renforcer l’exécution par la zone de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 22 avril 2014 relative à l'organisation de la disponibilité des volontaires des services publics d'incendie. Update 03.07.2014 03.07.2014 Download Pompiers Temps de travail, Volontaires Circulaire ministérielle
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 7 décembre 2016 Update 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Update 05.10.1990 04.03.1999 Download Pompiers SIAMU Ordonnance
Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 27.11.2012 25.11.2021 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Arrêté royal
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21.03.2018 03.08.2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l'AR du 12 juillet 2012 Update 21.09.2012 21.09.2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update 22.12.2015 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. Update 18.06.2010 28.09.2021 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 04.10.2021 Download Pompiers Ambulanciers, Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06.03.2018 05.02.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update 31.10.2007 07.03.2018 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. Update 22.08.2014 09.03.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update 05.08.2019 09.06.2020 Download Protection civile Formation, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 15.06.2022 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19.07.2018 28.09.2021 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11.12.2015 29.06.2021 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 20.02.2018 Download Pompiers Ambulanciers, Statut administratif Arrêté royal

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