Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 04.10.2021 Download Pompiers Ambulanciers, Statut pécuniaire Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 27 octobre 2022 - Impact des fusions des communes sur les zones de secours - instructions et plan par étapes. Update 24.01.2023 24.01.2023 Download Pompiers Constitution des zones Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours. Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update 05.08.2019 06.04.2023 Download Protection civile Formation, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. Update 01.10.2014 12.08.2022 Download Pompiers Statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. Update 19.07.2018 06.04.2023 Download Protection civile Statut administratif Arrêté royal
Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours. Update 11.12.2015 29.08.2022 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres. Extraits : Octroi d'une indemnité spéciale en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours. Update 06.08.1985 15.05.2007 Download Pompiers, Protection civile Indemnités spéciales Loi
Circulaire du [10 juillet] 2013 - application de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. Update 10.07.2013 17.09.2013 Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours. Update 06.03.2018 23.10.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté royal du 31 janvier 1991 relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires. Update 05.03.1991 28.12.2017 Download Pompiers, Protection civile Ambulanciers, Volontaires Arrêté royal
Arrêté royal du 18 juillet 2018 relatif à la carte d’identification du personnel des zones de secours. Update 01.08.2018 01.08.2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 10 novembre 2016 relative au congé-éducation pour pompiers volontaires - indemnité de prestation. Update 08.12.2016 07.08.2017 Download Pompiers Volontaires, Formation Circulaire ministérielle
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. Update 25.07.1964 30.12.2022 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives [...] au fonctionnement [...] des comités consultatifs provinciaux des zones. Update 21.03.2008 14.02.2018 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire. Update 26.04.1995 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Update 22.10.2014 20.02.2018 Download Pompiers Ambulanciers, Statut administratif Arrêté royal

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