Arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.

Pompiers
Statut pécuniaire

Rapport au Roi et avis du conseil d'Etat

Modifications intégrées :

erratum M.B. 10.12.2014

28.09.2021
Arrêté royal
26 pages