Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.

Pompiers
Statut administratif

(erratum M.B. 11.05.2015, 18.03.2016 et 19.04.2017 pour la version néerlandaise)

Rapport au Roi

Modifications intégrées :

15.06.2022
Arrêté royal
73 pages