Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments […] doivent satisfaire.

Pompiers
Normes de base
Prévention incendie

Modifications intégrées :

  • A.R. du 04.04.1996 – Pbl. 24.04.1996
  • A.R. du 18.12.1996 – Pbl. 31.12.1996
  • A.R. du 19.12.1997 – Pbl. 30.12.1997
  • A.R. du 04.04.2003 – Pbl. 05.05.2003
  • A.R. du 13.06.2007 – Pbl. 18.07.2007
  • A.R. du 18.09.2008 – Pbl. 16.10.2008
  • A.R. du 01.03.2009 – Pbl. 15.07.2009
  • A.R. du 12.07.2012 – Pbl. 21.09.2012
  • A.R. du 07.12.2016 – Pbl. 18.01.2017

 

Modification prochaine

L'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire, sera prochainement modifié.

Nous publions ici un document où les passages modifiées sont surlignés : https://www.securitecivile.be/fr/projet-de-modification-de-l-arrete-royal-du-7-juillet-1994-fixant-les-normes-de-base-en-matiere-de-prevention-contre-lincendie

Le projet comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments à construire, et notamment une adaptation étendue des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des façades, parkings, chaufferies et ascenseurs installés dans les bâtiments.

Le texte devrait être publié au Moniteur belge avant le 1er mars 2022, de sorte qu'il y ait au moins quatre mois entre sa publication et son entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

 

Tableaux comparatifs

Interprétations

 

 

18.01.2017
Arrêté royal
242 pages