Circulaire ministérielle du 29 novembre 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours.
Pompiers
Missions
abroge la circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapports d’intervention des services d’incendie.
entrée en vigueur le 1er janvier 2022
Circulaire ministérielle
29 pages