Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
VADEMECUM DU REGLEMENT DE TRAVAIL DU SPF INTERIEUR - Partie temps de travail pour les centres d’appels urgents. Update 01/04/2014 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Centres 112 Règlement
Arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise ... Update 27/04/2012 20/06/2019 Centrale d'urgence 112, Pompiers Centres 112 Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service public fédéral intérieur une commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres ... Update 03/02/2012 20/06/2019 Centrale d'urgence 112, Pompiers Centres 112 Arrêté ministériel
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux New Download Centrale d'urgence 112 Centres 112 Note de service
Arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centre du système d'appel unifié. Update 12/05/1965 12/09/2014 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Arrêté royal
Décision du comité de ministres Benelux du 20 juillet 2012 concernant le transport transfrontalier urgent par SMUR, SAMU et ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. 20/07/2012 Download Centrale d'urgence 112 Aide médicale urgente Décision
Arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. New 07/12/2017 07/12/2017 Download Pompiers Matériel roulant, Aide médicale urgente Arrêté royal
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 28/03/1998 26/06/2007 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01/10/2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02/06/2015 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Missions, Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Agréments des centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. 06/07/1999 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Tableau
Loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. 25/07/1964 10/12/2009 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Aide médicale urgente Loi
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21/02/2018 09/04/2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l'article 67, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Download Pompiers Dispositions générales Circulaire ministérielle
Circulaire du 24 mai 2002 - ordonnance du 18 avril 2002 portant modification de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/06/2002 Download Pompiers Dispositions générales Circulaire
Approbation des conventions de secours des zones par province Update 04/11/2013 20/06/2019 Pompiers Organisation générale Liste
Arrêté ministériel du 8 mai 2019 déterminant le contenu des épreuves de recrutement du personnel de la Protection civile. New 16/05/2019 16/05/2019 Download Protection civile Personnel / conditions de recrutement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 fixant la tenue de service des membres du personnel des services d'incendie des communes et des agglomérations de communes. 11/12/1991 15/04/1992 Download Pompiers Tenues Arrêté ministériel
Arrêté royal du 30 aout 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. New 19/09/2013 11/12/2013 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 14 août 2015 relative aux tenues d'intervention. Update 24/09/2015 14/08/2015 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 11 juin 1992 concernant la tenue de service pour le personnel des services d'incendie. 11/06/1992 Download Pompiers Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29/03/2019 29/03/2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update 31/10/2007 07/03/2018 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. Update 21/02/2018 09/04/2019 Download Pompiers Tenues, Aide médicale urgente, Ambulanciers Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 28 mai 2015 modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile. New 03/06/2015 03/06/2015 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle

Pages