Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-centre. New 25.05.2018 25.05.2018 Download Pompiers Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20.06.2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications de l’AR du 20 mai 2022 New 23.06.2022 23.06.2022 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 11 mars 2018 déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial. New 22.03.2018 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 9 novembre 2011 portant délégation concernant les demandes de dérogation à l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion ... New 29.11.2011 Download Pompiers Prévention incendie, Normes de base Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'attestation d'aptitude Dir-PC-Ops New 24.12.2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Personnel Arrêté ministériel
Arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. Update 05.08.2019 16.10.2023 Download Protection civile Formation, Personnel Arrêté royal
Arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l’allocation de fin d’année pour les membres des services publics d’incendie. Update 31.12.2003 Download Pompiers Ancien statut pécuniaire Arrêté royal
Arrêté royal du 28 février 2014 portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance. Update 15.04.2014 20.10.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 1er mars 2017 relative à la préparation physique des membres opérationnels des zones de secours et à l’accréditation des porteurs de protection respiratoire. Update 05.04.2017 05.04.2017 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. Update 12.09.2014 27.12.2023 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Arrêté royal du 14 octobre 2018 relatif à la mobilité des agents de la protection civile vers la zone de secours 1 de la Province de Flandre occidentale pour l’exécution par la zone de la mission de lutte contre la pollution en mer du nord. Update 19.10.2018 19.10.2018 Download Pompiers, Protection civile Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques. Update 31.10.2007 07.03.2018 Download Pompiers Moyens de protection individuelle, Tenues Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 29 juin 2014 fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. Update 22.08.2014 09.03.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours. Update 06.03.2018 05.02.2019 Download Pompiers Financement Arrêté ministériel
Arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. Update 25.07.2013 11.12.2015 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours. Update 25.06.2014 10.04.2017 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 2 septembre 1996 portant délégation du pouvoir de procéder, en temps de paix, à la réquisition dans le cadre de la protection civile. Update 08.10.1996 27.09.2021 Pompiers, Protection civile Réquisition Arrêté ministériel
Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112. Update 03.09.2014 07.08.2017 Download Centrale d'urgence 112 Personnel Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 8 décembre 2015 - création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. Update 22.12.2015 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel, Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21.03.2018 03.08.2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission de dérogation en matière de prévention incendie. Update 14.12.2018 04.06.2021 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Arrêté ministériel
Loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale Update 23.07.2014 30.11.2015 Download Pompiers Temps de travail Loi
Arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. Update 20.02.2018 08.03.2024 Download Pompiers Ambulanciers, Personnel Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24.01.2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation

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