Réglementation

Titre Statustrier par ordre décroissant Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Arrêté royal du 23 août 2014 portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie New 29.10.2014 29.10.2014 Download Pompiers Financement Arrêté royal
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 11 juin 2015 fixant la liste des fonctions allégées, adaptées visées à l'article 126, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. New 17.06.2015 17.06.2015 Download Pompiers Personnel, Statut administratif Arrêté ministériel
Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones. New 19.08.2014 19.08.2014 Download Pompiers Fonctionnement de la zone, Personnel Arrêté royal
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New 15.09.2011 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. New 20.10.2014 20.10.2014 Download Pompiers Constitution des zones Arrêté royal
Circulaire du 18 novembre 2021 - Arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. New Download Pompiers Aide adéquate la plus rapide Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, ... New 17.03.2015 17.03.2015 Download Pompiers Matériel roulant Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 29 avril 2016 approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. New 17.05.2016 17.05.2016 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 25 juin 2019 réglant l'usage de drones par les services de police et de secours. New 15.07.2019 04.05.2022 Pompiers, Protection civile Matériel non-roulant, Missions Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er octobre 2014 relative à la continuité des missions d'aide médicale urgente au sein des zones de secours. New 01.10.2014 Download Pompiers Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 11 mars 2022 fixant le montant en dessous duquel le conseil de zone peut déléguer au collège de zone l'exercice de ses compétences en matière de marché public pour des dépenses relevant du budget extraordinaire... New 13.04.2022 13.04.2022 Download Pompiers Fonctionnement de la zone Arrêté royal
Circulaire ministérielle multidisciplinaire (MULTI-OPCOM 2017) du 26 octobre 2017 relative à l'utilisation des groupes de conversation multidisciplinaires Astrid et du plan de numérotation affèrent. New 26.10.2017 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Radio-communications Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 17 décembre 2002 - instructions concernant les fêtes de fin d'année - prévention des incendies. New Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Loi du 5 mai 2014 concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public. New 02.06.2014 02.06.2014 Download Pompiers Personnel Loi
Arrêté royal du 14 mars 2019 relatif aux tenues et aux insignes des tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile. New 29.03.2019 29.03.2019 Download Protection civile Tenues Arrêté royal
Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours. New 17.03.2021 Download Pompiers Personnel Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 1er décembre 2016 relative au rapport de prévention incendie et à la mission d'avis par les zones de secours. New 18.01.2017 18.01.2017 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Courrier du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'approbation des coûts des réquisitions. New 21.11.2014 Download Pompiers, Protection civile Réquisition Circulaire
Note de service du 24 février 2014 : mutations des calltakers neutres et opérateurs fédéraux. New Download Centrale d'urgence 112 Personnel Note de service
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New 10.12.2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 2 juin 2015 aux zones de secours concernant l'envoi des ambulances via les dispatchings de zones. New 02.06.2015 Download Centrale d'urgence 112, Pompiers Missions, Aide médicale urgente Circulaire ministérielle
Circulaire ministérielle du 26 juillet 2018 portant les directives pour la confection du budget des zones de secours pour l'année 2019 et les modifications budgétaires y relatives. New 26.07.2018 Download Pompiers Comptabilité Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 25.03.2020 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 12 août 2016 portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours. New 31.10.2016 31.10.2016 Download Pompiers Loi de base Arrêté ministériel

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